Annexe L : Liste de contrôle du panel d'experts indépendants
Lignes directrices pour l'évaluation d'un projet ISBM par l'IEP
Cette méthodologie est rédigée pour une utilisation indépendante, en dehors des organismes de certification, et aussi pour une utilisation avec plusieurs certificateurs — chacun peut ajuster les évaluations de l’IEP selon ses protocoles internes.
Composition de l’IEP
Un IEP doit inclure au minimum :
Un biologiste qualifié avec une expertise de terrain dans l’écosystème du BCP.
Un topographe avec une licence valide dans la juridiction du BCP.
Un expert juridique qui peut valider les contrats et les documents fonciers.
(Optionnel) Personnel de traduction.
Liste de contrôle pour l’évaluation de l’IEP
Une liste de contrôle de base pour la validation de l’IEP comprend :
Biologie
Topographie
Conformité
Visite de site
Vérification sur le terrain de la CLIP
Mis à jour
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