Liste de contrôle des sauvegardes

Les projets doivent avoir des sauvegardes claires et remplir la liste de contrôle suivante

Il est recommandé que les définitions et les systèmes de suivi des garanties pris en compte dans le BCP suivent les lignes directrices que chaque pays inclut dans ses rapports conformément à la décision 12/CP19 de la CCNUCC.

La mise en œuvre des activités et le partage des avantages doivent être transparents et connus des communautés et des structures de gouvernance locale dans la zone du BCP. La plupart des avantages du projet et des financements monétisés provenant de la vente brute des crédits de biodiversité doivent parvenir aux communautés par des entreprises productives durables, des paiements pour services environnementaux, ou des actions pour renforcer la gouvernance forestière locale.

Dans le cas des contrats entre les intermédiaires techniques et les communautés, il est recommandé qu’ils ne dépassent pas 30 ans, qu’ils puissent être résiliés après 1 an, et qu’ils prévoient des options de renouvellement qui respectent la volonté des communautés.

En outre, le BCP doit soumettre la liste de contrôle suivante :

• Transparence des coûts et du prix du marché : L’égalité dans la répartition des revenus n’est pas toujours possible à cause des différences dans les droits fonciers pour certaines zones. Cependant, la transparence est toujours possible. Donc, les projets doivent mettre en place des processus pour garantir que tous les coûts liés au projet et le prix actuel du marché des crédits de biodiversité soient rendus transparents à toutes les parties prenantes. Cette information doit être communiquée de façon claire et en temps utile, et permettre des discussions ouvertes entre les parties prenantes afin qu’il n’y ait pas d’inégalité dans l’accès à l’information.

• Droits fonciers : L’équipe du projet est responsable de la mise en œuvre et du rapport sur les mesures visant à éviter toute atteinte aux droits de tenure foncière et aux droits d’usage des terres. Le BCP doit être fondé sur la volonté documentée des communautés et des propriétaires fonciers, et aucune communauté ne doit participer contre sa volonté. Les accords et contrats visant à démontrer la capacité administrative du développeur du BCP sur sa zone de suivi ne doivent pas inclure de changements de détention, de possession ou d’occupation des communautés, et ne doivent pas non plus établir de processus de concession entre les communautés et les partenaires techniques.

• Les actions du BCP doivent être complémentaires aux objectifs forestiers nationaux : Lorsqu’il existe des conflits entre les objectifs nationaux et les droits des Peuples Autochtones, le BCP doit inclure des mesures pour aligner les intérêts et agir dans les limites des objectifs nationaux. Le projet doit citer à quels objectifs de la politique publique foncière il contribue par la mise en œuvre de ses activités.

• Répartition équitable des revenus : Les revenus du projet doivent être répartis de manière équitable et doivent aussi donner une juste incitation aux personnes selon leurs droits fonciers. Il est recommandé d’utiliser des mécanismes comme les smart contracts pour distribuer directement les fonds sur les comptes bancaires des membres individuels de la communauté. Cela aidera à éviter les risques possibles de corruption et à augmenter la transparence. Toutes les transactions financières doivent être traçables et vérifiables.

• Garanties juridiques et clauses de sortie : Intégrer des garanties juridiques et des clauses de sortie clairement définies dans les contrats avec les PA et les CL, les acheteurs et les investisseurs. Cela protégera les droits et les intérêts de toutes les parties concernées, et permettra un retrait sûr du projet dans certaines circonstances. Prévoir des dispositions explicites pour la révision ou le renouvellement du contrat.

• Droits des Peuples Autochtones : Tous les accords, contrats et rémunérations pour les crédits de biodiversité doivent respecter les droits des personnes qui ont été les détenteurs historiques de la terre. Reconnaître que les groupes autochtones ont le droit de prendre le contrôle de leurs propres institutions, de leurs modes de vie, de leur développement économique, ou de maintenir ou renforcer leurs connaissances culturelles, leur langue, leur religion, etc., conformément à la Convention 169 de l’OIT.

• Stratégie d’autonomisation pour les PA et les CL : L’innovation consistant à fournir des revenus aux PA et aux CL signifie qu’ils sont rémunérés d’une manière qui peut leur être nouvelle et qui peut avoir des implications sur leur culture et leur autonomisation. Les PA et les CL doivent avoir accès à des ressources et à une formation qui leur permettront de comprendre les implications de ces changements afin qu’ils puissent mettre en œuvre une stratégie d’autonomisation pour les communautés locales, en reconnaissant leur rôle vital dans la conservation de la biodiversité. Cela doit inclure des initiatives de renforcement des capacités, comme la formation à la gestion financière et à la culture numérique, et garantir des pratiques d’engagement respectueuses et inclusives qui prennent en compte les connaissances et préférences locales. Le BCP doit faire rapport sur les mesures de maintien et de promotion des connaissances, pratiques et techniques des PA et des CL.

• Accessibilité et confidentialité des données : Les projets doivent rendre les données du projet accessibles à toutes les parties prenantes tout en respectant les obligations de vie privée et de confidentialité. Cela peut demander des stratégies de communication innovantes, comme fournir des informations audio dans les langues autochtones, renforcer les capacités des leaders communautaires, et d’autres dispositions qui garantissent que les gens comprennent réellement les données qu’ils voient et comprennent aussi à quelle protection des données ils ont droit. Établir des protocoles clairs pour le partage des données afin de garantir que les parties prenantes disposent des informations nécessaires pour une prise de décision éclairée et la redevabilité.