# Critères d’admissibilité

La Méthodologie de biodiversité des espèces indicatrices (ISBM) s’applique aux projets qui remplissent les critères d’éligibilité suivants :

#### **Tableau 1. Critères d’éligibilité pour l’ISBM**

<table data-header-hidden><thead><tr><th width="178"></th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Critères</strong></td><td><strong>Description</strong></td></tr><tr><td>Activités du projet</td><td>Initiatives de conservation visant à maintenir les conditions « in situ » de la biodiversité, en évitant les pertes de biodiversité. Les activités de conservation empêchent la perte partielle ou totale d’un écosystème, d’une population ou d’une espèce, ou l’extinction d’une espèce endémique et/ou menacée.</td></tr><tr><td>Entité de mise en œuvre</td><td>Les entités qui mettent en œuvre les projets peuvent être toute entité juridique reconnue, mais elles doivent avoir un mandat clair des Peuples Autochtones locaux et/ou des communautés locales pour représenter le projet dans leur zone.</td></tr><tr><td>Droits fonciers</td><td>La preuve de propriété foncière, de possession, d’intendance ou de droits d’usage des terres doit être juridiquement valide et conforme aux exigences du programme de Cercarbono. Les BCP doivent avoir des documents de tous les détenteurs de droits fonciers pour la mise en œuvre du projet.</td></tr><tr><td>Identification des parties prenantes et des bénéficiaires</td><td>Tous les Peuples Autochtones et toutes les communautés locales doivent être identifiés, et leur inclusion dans la rémunération tirée du projet doit être divulguée de façon transparente.</td></tr><tr><td>Vulnérabilité</td><td>La zone du projet est vulnérable à une perte de biodiversité, ou suit une trajectoire vers cette perte, à cause de la dégradation et/ou de la déforestation si aucun programme n’est mis en œuvre.</td></tr><tr><td>Financement antérieur ou empilement</td><td>Comme indiqué dans la section d’additionnalité du BCPP. Le lieu à conserver n’a pas reçu de financement précédent par des mécanismes qui se chevauchent dans le temps ou qui dupliquent ou entrent en conflit avec le financement qui sera alloué par le crédit de biodiversité. Les projets ne peuvent empiler des VBC avec la comptabilisation de crédits carbone que s’ils peuvent démontrer clairement qu’ils réalisent des activités additionnelles (au-delà de ce qu’ils font pour le carbone).</td></tr><tr><td>Échelle du projet</td><td>La géographie minimale du projet doit couvrir une zone de la taille de l’aire de répartition naturelle d’un individu de l’espèce indicatrice qui permet la validation de la biodiversité. Les projets peuvent inclure des propriétés adjacentes ou non adjacentes avec une trajectoire visant à créer des zones contiguës.</td></tr><tr><td>Localisation géographique</td><td>Aucune limitation. Cette méthodologie a été développée en pensant aux forêts tropicales humides, mais elle peut être adaptée, avec des preuves appropriées, à d’autres zones géographiques.</td></tr><tr><td>Projets légaux</td><td>Les projets doivent respecter toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables.</td></tr><tr><td>Durée du projet</td><td>Les projets doivent être viables sur le long terme, de préférence pour une durée maximale de 30 ans, mais les contrats avec les Peuples Autochtones et les communautés locales peuvent être structurés pour un renouvellement automatique annuel et être résiliables après un an.</td></tr><tr><td>Gouvernance</td><td>La gouvernance du projet doit reposer sur une approche collaborative avec les Peuples Autochtones et les communautés locales, ainsi que sur la transparence dans tous les aspects du projet.</td></tr></tbody></table>


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```

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